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Illustration Médicaments utilisés avec un dispositif médical : que retenir de la guideline EMA sur la documentation qualité ?

Médicaments utilisés avec un dispositif médical : que retenir de la guideline EMA sur la documentation qualité ?

Actualites


1. Quand les mondes du médicament et du dispositif médical se rencontrent

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2017/745 (MDR), la frontière entre médicaments et dispositifs médicaux s’est considérablement complexifiée. L’un des points névralgiques : les combi-products, ou produits combinés, où un médicament est utilisé avec un dispositif médical – qu’il soit intégré, co-emballé ou référencé.


Pour répondre à cette complexité croissante, l’EMA a publié une ligne directrice spécifique :

Guideline on quality documentation for medicinal products when used with a medical device (EMA/CHMP/QWP/BWP/259165/2019), en vigueur depuis le 1er janvier 2022.


Elle précise les attentes en matière de documentation qualité dans le dossier d’AMM (ou post-AMM) d’un médicament associé à un dispositif médical. Et ce, que l’on parle de seringues pré-remplies, de stylos injecteurs, d’inhalateurs ou encore de pompes.




2. Trois configurations reconnues par l’EMA

La guideline distingue trois types de configurations de produits combinés :


Configuration

Description

Exemples courants

Intégrée (Integral)

Le médicament et le DM forment un produit unique et non réutilisable. L’action principale est celle du médicament.

Seringue pré-remplie, stylo auto-injecteur, implant libérant un PA

Co-emballée (Co-packaged)

Le DM est fourni dans le même emballage que le médicament, mais reste un élément séparé.

Pompe à insuline fournie avec les cartouches

Référencée (Referenced)

Le médicament fait référence dans sa notice à un DM à se procurer séparément.

Médicament injectable à utiliser avec une seringue spécifique





3. Ce que la guideline change concrètement pour les fabricants


Une attention renforcée sur la qualité du dispositif intégré ou associé

L’EMA attend désormais une documentation qualité spécifique à intégrer dans le Module 3 du CTD, avec des exigences différenciées selon la configuration.


L’Article 117 du MDR prend toute son importance

Pour les produits intégrés, si le dispositif nécessiterait l’intervention d’un organisme notifié s’il était mis sur le marché seul, l’industriel doit :

  • fournir une Déclaration UE de conformité,
  • ou un avis d’organisme notifié (Notified Body Opinion – NBOp).


Des exigences spécifiques sur la stérilité, la fonctionnalité, la compatibilité du DM

Les points clés à justifier :

  • Capacité du dispositif à administrer la dose exacte sur toute la durée de vie du produit,
  • Résistance aux conditions d’usage réelles (chute, stockage, transport…),
  • Études de compatibilité entre le dispositif et le produit pharmaceutique (sorption, relargage, interaction avec lubrifiants…),
  • Le cas échéant, études d’aptitude à l’utilisation auprès de la population cible.




4. Cas pratiques


Cas n°1 – Une seringue pré-remplie d’un médicament biologique

Configuration : produit intégré

Attendus spécifiques :

  • Études de dose délivrée (uniformité, précision),
  • Description complète du dispositif dans le Module 3.2.P.2 (développement pharmaceutique),
  • Évaluation du système de fermeture (CCS), avec justification des matériaux,
  • Preuve de conformité du DM aux GSPR de l’annexe I du MDR → soit via Déclaration CE, soit via NBOp.




Cas n°2 – Un médicament respiratoire accompagné d’un inhalateur réutilisable

Configuration : co-packagé

Attendus spécifiques :

  • Études de compatibilité médicament/dispositif : stabilité, sorption, efficacité de la libération,
  • Justification de la stérilité du DM si usage stérile,
  • Description et justification des marquages (graduations, volumes…) selon le SmPC.




5. Mini FAQ


Est-ce que tous les dispositifs médicaux sont concernés par cette guideline ?

Non. Sont exclus : les dispositifs de diagnostic in vitro, les dispositifs vétérinaires, les “general groups” (ex : “à l’aide d’une seringue”), et les ATMPs combinés (règlement 1394/2007).


Dois-je toujours fournir un NBOp ?

Seulement pour les produits intégrés et uniquement si le dispositif nécessite une évaluation par un organisme notifié en tant que produit autonome.


Les dispositifs électromécaniques ou numériques sont-ils inclus ?

Oui, s’ils peuvent impacter le bénéfice/risque du médicament. Mais des guidelines spécifiques restent à venir pour ces technologies.


Où dois-je intégrer l’information dans le CTD ?

Selon le type de configuration, les données se placent dans les Modules 3.2.P, 3.2.A.2, et surtout 3.2.R.


Que faire si le dispositif change pendant le développement clinique ?

Il faut fournir des données de bridging pour démontrer que la sécurité, la qualité et l’efficacité restent équivalentes.




6. Une coordination essentielle dès le développement

Cette guideline impose une nouvelle discipline de documentation, qui doit être anticipée très tôt. La qualité pharmaceutique ne se limite plus au médicament : le dispositif entre dans l’équation qualité.


Pour les industriels, cela implique de collaborer étroitement avec les fabricants de dispositifs médicaux dès les phases amont, d’intégrer la réglementation DM dans les logiques pharmaceutiques, et de documenter finement toutes les interactions.




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